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043 |an-cn---
0861 |aF2-97/2-2004F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives sur les propositions législatives et avants-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2004.
300 |a[432]p.
5203 |aLes présentes notes explicatives portent sur des modifications techniques qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à des lois connexes. Ces modifications comportent deux parties : la première contient des modifications d'impôt sur le revenu d'ordre général et la seconde, des modifications touchant le régime applicable aux sociétés étrangères affiliées.
590 |a04-12|b2004-03-19
77508|tExplanatory notes to legislative proposals and draft regulations relating to income tax |w(CaOODSP)9.686922
7760#|tNotes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu |w(CaOODSP)9.682412
78500|tNotes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu.|w(CaOODSP)9.502587
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1,127 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-97-2-2004F.pdf