Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur : CW66-239/2004F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631420&sl=1
Ministère/Organisme | Service canadien de la faune. |
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Titre | Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2004. |
Description | 4p.photographies |
ISBN | 0-662-76574-5 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Programme relatif à l'environnement Aire de conservation Don Réglementation en matière de taxation |