Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur  : CW66-239/2004F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service canadien de la faune.
Titre Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2004.
Description 4p.photographies
ISBN 0-662-76574-5
Numéro de catalogue
  • CW66-239/2004F-PDF
Descripteurs Programme relatif à l'environnement
Aire de conservation
Don
Réglementation en matière de taxation
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