00000nam##2200000za#4500 9.631422 CaOODSP 20210624214324 cr ||||||||||| 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-19/2004F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens. Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004. 15p. carte en couleur Ce rapport résume les événements qui ont mené au règlement de la revendication de la Première Nation dakota de Standing Buffalo présentée au gouvernement du Canada en 1979 pour les dommages découlant de la submersion, en 1942, des terres de réserve jouxtant la rivière Qu’Appelle. Le rapport décrit également le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. La Commission des revendications des Indiens est un organisme temporaire et indépendant qui mène des enquêtes, à la demande d’une Première Nation, sur des revendications territoriales précises qui ont été rejetées par le gouvernement fédéral. 04-15 2004-04-08 Report on the mediation of the Standing Buffalo Dakota Nation flooding negotiations (CaOODSP)9.686959 Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres (CaOODSP)9.682484 http://publications.gc.ca PDF 222 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-19-2004F.pdf