Autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada : R2-285/2003F-PDF
Ce document est un accord d’autonomie gouvernementale entre la Première nation de Westbank et sa majesté la Reine du chef du Canada, conclu le 3 octobre 2003. Il couvre les questions comme celles des pouvoirs de gouverner de la Première nation de Westbank et de l’appartenance à celle-ci, la gestion financière et la gestion des ressources, l’agriculture, la protection de l’environnement, la culture et la langue, l’éducation et les services de santé. La Première nation de Westbank occupe cinq réserves d’une superficie totale de 5 306 acres dans la vallée de l’Okanagan en Colombie-Britannique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631534&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 94p.glossaire |
| Numéro de catalogue |
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