00000nam 2200000za 4500 9.631552 CaOODSP 20220901164731 cr ||||||||||| 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J2-166/2004F-PDF Canada. Justice Canada. Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : [ressource électronique] harcèlement criminel Révision Ottawa - Ontario : Justice Canada 2004. 129p. Les données de catalogage avant publication (Canada) de l'édition précédente en papier sont imprimées sur cette édition. «Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.» Le présent guide vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas. 04-32 2004-08-06 Enquête criminelle gcpds Justice pénale gcpds Service de police gcpds A handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment (CaOODSP)9.687090 Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : (CaOODSP)9.682583 Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne (CaOODSP)9.640723 http://publications.gc.ca PDF 398 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/J2-166-2004F.pdf