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043 |an-cn---
0861 |aJ2-166/2004F-PDF
1101 |aCanada.|bJustice Canada.
24510|aGuide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : |h[ressource électronique]|bharcèlement criminel
250 |aRévision
260 |aOttawa - Ontario : |bJustice Canada |c2004.
300 |a129p.
500 |aLes données de catalogage avant publication (Canada) de l'édition précédente en papier sont imprimées sur cette édition. «Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.»
5203 |aLe présent guide vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.
590 |a04-32|b2004-08-06
69107|aEnquête criminelle|2gcpds
69107|aJustice pénale|2gcpds
69107|aService de police|2gcpds
77508|tA handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment |w(CaOODSP)9.687090
7760#|tGuide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : |w(CaOODSP)9.682583
794 |tHarcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne |w(CaOODSP)9.640723
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s398 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/J2-166-2004F.pdf