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| 02424nam 2200277za 4500 |
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001 | 9.631582 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20240624082217 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre d |
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020 | |a0-662-77756-5 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aCP22-78/2004F-PDF |
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245 | 03|aLa réglementation intelligente : |h[ressource électronique] |bune stratégie réglementaire pour le Canada / |c[préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bBureau du Conseil privé |c2004. |
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300 | |a164 p. |
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500 | |a«Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble. Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier sont imprimées dans l'édition en PDF. |
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520 | 3 |aCe rapport final a été préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui devait déterminer des façons d’améliorer le système réglementaire en vue de préserver le bien-être du Canada dans l’avenir. Il établit une vision et des principes sur lesquels reposera la réglementation intelligente; propose des recommandations en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie réglementaire fédérale; et formule des recommandations pour une réglementation intelligente dans divers secteurs de l’économie – par exemple, fabrication et approbation de produits, biotechnologie et sciences de la vie, exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières. |
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590 | |a05-05|b2005-02-04 |
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691 | 07|aMinistre|2gcpds |
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691 | 07|aServices administratifs|2gcpds |
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710 | 1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé. |
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775 | 08|tSmart regulation for Canada : |w(CaOODSP)9.687121 |
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776 | 0#|tLa réglementation intelligente : |w(CaOODSP)9.682608 |
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856 | 40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s649 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/CP22-78-2004F.pdf |
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