000 02300nam  2200325za 4500
0019.631588
003CaOODSP
00520210624214410
007cr |||||||||||
008150407s2004    onc|||||o    f|0| 0 fre d
020 |a0-662-77797-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCP22-79/2004F-PDF
24500|aCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |h[ressource électronique].
250 |aÉd. rév.
260 |aOttawa : |bBureau du Conseil privé, |c2004.
300 |a36 p.
500 |aLe n° de catalogue (CP22-79/2004) et l’ISBN (0-662-68405-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
5203 |aCe code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.
590 |a05-04|b2005-01-28
69107|aConflit d'intérêt|2gcpds
69107|aÉthique|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.687127
7760#|tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.665833
7760#|tCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.|w(CaOODSP)9.665834
794 |tCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |w(CaOODSP)9.632446
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s101 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/CP22-79-2004F.pdf