00000nam##2200000za#4500 9.631600 CaOODSP 20210624214414 cr ||||||||||| 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-22/2004F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens. Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004. [20]p. carte, références Ce rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession des terres de réserve de 1909 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en juillet 1986, invoquait que la cession des réserves indiennes, en 1909, n’était pas valide parce que la Première Nation de Moosomin n’y avait pas consenti et que la vente des terres de réserve n’avait jamais été dans son intérêt. 04-38 2004-09-17 Autochtones gcpds Revendication territoriale gcpds Report on the mediation of the Moosomin First Nation 1909 reserve land surrender (CaOODSP)9.687139 Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 (CaOODSP)9.682600 http://publications.gc.ca PDF 342 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-22-2004F.pdf