00000000nam##2200000za#4500
0019.631600
003CaOODSP
00520210624214414
007cr |||||||||||
008150407|2004||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC31-22/2004F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aRapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2004.
300 |a[20]p.|bcarte, références
5203 |aCe rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession des terres de réserve de 1909 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en juillet 1986, invoquait que la cession des réserves indiennes, en 1909, n’était pas valide parce que la Première Nation de Moosomin n’y avait pas consenti et que la vente des terres de réserve n’avait jamais été dans son intérêt.
590 |a04-38|b2004-09-17
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tReport on the mediation of the Moosomin First Nation 1909 reserve land surrender |w(CaOODSP)9.687139
7760#|tRapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 |w(CaOODSP)9.682600
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s342 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-22-2004F.pdf