00000nam 2200000za 4500 9.631789 CaOODSP 20210624214509 cr ||||||||||| 150407s2004 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En49-16/1-2002F-PDF Canada. Environnement Canada. Inventaire national des rejets de polluants. Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 [ressource électronique] : exigences de déclaration. Ottawa : Environnement Canada, [2004]. 26 p. : références, tableaux. « Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). » Le n° de catalogue (En49-16/1-2002F) et l'ISBN (0-662-76948-1) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP. 05-08 2005-02-25 Polluant gcpds National overview – National Pollutant Release Inventory, 2002 (CaOODSP)9.687335 Compte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : (CaOODSP)9.682523 2001 compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants (CaOODSP)9.640254 http://publications.gc.ca PDF 9.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/Collection/En49-16-1-2002F.pdf