00000nam 2200000za 4500 9.631857 CaOODSP 20220901164731 cr ||||||||||| 150407s2005||||onc|||||o f|0| 0 fre d 0-662-79512-1 CaOODSP fre n-cn--- J2-32/2005F-PDF Canada. Justice Canada. Le système de justice au Canada [ressource électronique]. Éd. rév Ottawa : Justice Canada, 2005. 34 p. : organigramme Le n° de catalogue (J2-32/2005) et l’ISBN (0-662-68904-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français. La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada. 05-31 2005-08-05 Droit gcpds Système judiciaire gcpds Canada's system of justice (CaOODSP)9.687403 Canada's system of justice (CaOODSP)9.666333 Le système de justice du Canada (CaOODSP)9.666334 Le système de justice au Canada. (CaOODSP)9.912356 http://publications.gc.ca PDF 808 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/J2-32-2005F.pdf