00000nam##2200000za#4500 9.631960 CaOODSP 20210624214556 cr ||||||||||| 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- En84-11/2004F-PDF Canada. Environnement Canada. Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2004. 47p. figures, tableau «Le 27 octobre 2004». Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine. 06-03-Supp 2006-10-02 Protection de l'environnement gcpds A guide to understanding the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CaOODSP)9.687511 Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (CaOODSP)9.682691 http://publications.gc.ca PDF 291 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/En84-11-2004F.pdf