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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité... : En84-26/2005F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632236&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreConsultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité final - mise en oeuvre des recommandations issues des consultations, pour la période octobre 2003 à décembre 2005 / publié en collaboration avec : Santé Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (En84-26/2005) et l'ISBN (0-662-69321-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada Septembre 2005.
Description38p.tableaux
ISBN0-662-70223-9
Numéro de catalogue
  • En84-26/2005F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreSPE M-702
Descripteurs
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