Enquête sur la revendication de la Nation crie de Cumberland House relative à la RI 100A / Comité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire. : RC31-28/2005F-PDF

La Nation crie de Cumberland House (NCCH) a présenté une revendication particulière concernant la prise illégale de 22 080 acres des terres de la RI 100A par cession. La Commission a accepté de faire enquête au sujet de cette revendication, mais elle a aussi rendu une décision provisoire relativement à cette enquête, ainsi qu’à l’enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith concernant la RI 100A. Dans cette décision, la Commission indiquait qu’elle allait mener un seul processus d’examen des faits concernant l’histoire de la RI 100A. La Commission a tenu six séances de planification, une audience publique, au cours de laquelle elle a entendu les témoignages du chef Settee et de huit Anciens, ainsi qu’une séance au cours de laquelle elle a entendu les plaidoiries des conseillers juridiques des parties. La Commission a également rendu deux décisions provisoires. L’examen des faits se rapportant à la présente revendication, accompagné de notre analyse juridique, de nos conclusions et de notre recommandation aux parties, figurent dans le rapport.

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