Rapport de médiation - Négociations avec la Première Nation des Chippewas de la Thames relatives à la défalcation de Clench : RC31-29/2005F-PDF
Le présent rapport montre comment une revendication portant sur des événements survenus il y a 150 ans, et rejetée par le gouvernement du Canada il y a 30 ans, a finalement été résolue avec l'aide de la Commission des revendications des Indiens (CRI).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632414&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport de médiation - Négociations avec la Première Nation des Chippewas de la Thames relatives à la défalcation de Clench |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :