000	02219cam  2200313za 4500
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003	CaOODSP
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008	150407s2006    onc    #o    f000 0 fre d
020	|a0-662-70960-8
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCP22-79/2006F-PDF
245	00|aCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bBureau du Conseil privé], |c2006.
300	|a36 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest and post-employment code for public office holders.
520	|aCe code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.
590	|a06-07|b2006-02-17
691	07|aConflit d'intérêt|2gcpds
691	07|aÉthique|2gcpds
691	07|aFonction publique|2gcpds
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
775	08|tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.688005
776	0#|tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.667171
776	0#|tCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.|w(CaOODSP)9.667172
795	|tCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |w(CaOODSP)9.631588
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s751 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/CP22-79-2006F.pdf