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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn154-34/2006F-PDF
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
24510|aRèglement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada |c2006.
300 |a54p.|bréférences
500 |a«Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l'air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement pour les appareils de chauffage au bois.»--Introd.
5203 |aCe rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois.
590 |a06-26|b2006-06-30
69107|aBois|2gcpds
69107|aChauffage|2gcpds
77508|tModel municipal by-law for regulating woodburning appliances |w(CaOODSP)9.688061
7760#|tRèglement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois |w(CaOODSP)9.683170
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s794 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/En154-34-2006F.pdf