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1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aComités - guide pratique / |h[ressource électronique]|cProduit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.
250 |a8e éd.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |c2006.
300 |a18p.|bill. en couleur
500 |aLe n° de catalogue (X9-23/2006) et l’ISBN (0-662-69680-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
5203 |aLe présent recueil de renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.
590 |a06-17|b2006-04-28
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