00000nam##2200000za#4500 9.632616 CaOODSP 20210624214913 cr ||||||||||| 150407|1992||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- R32-121/1992F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in [ressource électronique] Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord c1992. 396p. carte En pagination multiple. Comprend volume I (y compris Annexe A-E), et volume II (Description des terres, Annexe F de l'Entente). Les n°s de catalogue et ISBNs pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF. Ce rapport renferme l’entente sur la revendication territoriale conclue entre le gouvernement du Canada et les Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest. Il porte sur des sujets comme l’inscription, l’autonomie gouvernementale et le règlement des différends; la gestion financière, la fiscalité et le développement économique; la foresterie, les animaux sauvages et la gestion des plantes; les parcs nationaux et les zones protégées; la réglementation des terres et des eaux; l’histoire et la culture; et les autres revendications autochtones. Comprend un plan de mise en œuvre, une description et une carte de la région visée ainsi qu’une entente cadre sur l’autonomie gouvernementale. 06-08 2006-02-24 Comprehensive land claim agreement between Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Gwich'in as represented by the Gwich'in Tribal Council (CaOODSP)9.688173 Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in. Volume I (CaOODSP)9.678882 http://publications.gc.ca PDF 1415 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-121-1992F.pdf