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043 |an-cn---
0861 |aSD39-1/2006F-PDF
1101 |aCanada.|bBureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
24510|aAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, |c2006.
300 |a32 p. : |bphotographies.
500 |aLe n° de catalogue (SD39-1/2006F) et ISBN (0-662-71751-1) pour l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
5203 |aExplique comment en appeler d’une décision de Développement social Canada relative aux prestations du Régime de pensions du Canada. Il décrit les responsabilités du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, explique le rôle et le fonctionnement d’un tribunal de révision, décrit les étapes de la procédure d’appel et explique le déroulement d’une audience. Comprend une section sur les questions les plus souvent posées ainsi que des formulaires d’appel.
590 |a09-07|b2009-02-13
69107|aPension|2gcpds
69107|aTribunal|2gcpds
77508|tAppealing a decision to a review tribunal under the Canada Pension Plan |w(CaOODSP)9.688347
7760#|tAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada |w(CaOODSP)9.683287
794 |tAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada |w(CaOODSP)9.637203
795 |tAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada |w9.631627
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s824 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2009/bctr-ocrt/SD39-1-2006F.pdf