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043 |an-cn---
0861 |aT22-120/2003F-PDF
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24513|aLa Loi maritime du Canada - vers l'avenir : |h[ressource électronique]|brapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports
24614|aExamen de la Loi maritime du Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada |c2003.
300 |a73p.|bgraphique, tableaux
500 |aLe n° de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition PDF.
5203 |aCe rapport final présente l’analyse, par le Comité d’examen, de 140 mémoires et de 75 exposés portant sur des questions visant la mise en Ĺ“uvre de la Loi maritime du Canada. Outre les recommandations générales portant sur l’ajout d’un préambule et l’examen obligatoire de la Loi tous les cinq ans, il renferme des recommandations visant les Administrations portuaires canadiennes, la Voie maritime du Saint-Laurent, les ports publics, le pilotage et les traversiers. Il présente également les observations d’autres intervenants qui revêtent une grande importance pour l’atteinte des objectifs de la Politique maritime nationale.
590 |a06-23|b2006-06-09
69107|aExamen des politiques|2gcpds
69107|aTransport maritime|2gcpds
77508|tThe Canada Marine Act - beyond tomorrow : |w(CaOODSP)9.688490
7760#|tThe Canada Marine Act - beyond tomorrow : |w(CaOODSP)9.664655
7760#|tLa Loi maritime du Canada - vers l'avenir : |w(CaOODSP)9.664656
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s363 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/T22-120-2003F.pdf