Pour réaliser un dessein national : améliorer la Formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement... : F2-177/2006F-PDF
Ce rapport présente les conclusions et les recommandations du groupe d’experts mis sur pied afin d’examiner la formule de financement des territoires. Il se penche sur la nécessité de faire une distinction entre la formule de financement des territoires et le programme de péréquation provincial. Les 11 recommandations proposent l’adoption d’une nouvelle approche reposant sur huit principes : responsabilité et reddition de comptes; financement adéquat et comparabilité; abordabilité; prévisibilité; neutralité; stabilité; souplesse; et incitatifs adéquats. Cette approche simplifiée vise à soutenir le développement économique du Nord et à assurer la souveraineté du Canada sur l’Arctique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.632952&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Pour réaliser un dessein national : améliorer la Formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2006. |
| Description | 108p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord fédéral-territorial |
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