00000nam##2200000za#4500 9.633330 CaOODSP 20210624215256 cr ||||||||||| 150407|2006||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 0-662-72712-6 CaOODSP fre n-cn--- H164-35/2006F-PDF Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Preuves relatives aux médicaments homéopathiques / [ressource électronique] [Publié par] Direction des produits de santé naturels. Version 2.0 Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2006. 66p. références, tableaux «Les renseignements contenus dans ce document s'appliquent à toutes les demandes soumises pour obtenir une licence de médicament homéopathique, y compris ceux pour lesquels Santé Canada a déjà attribué un DIN... Nous invitons le demandeur à lire le présent document en parallèle avec le Règlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.»--p. 4 des 66, Au sujet du présent document de référence. Le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) exige que tous les médicaments homéopathiques possèdent une licence avant d’être vendus au Canada. À cette fin, les demandeurs doivent remplir un formulaire de Demande de licence de mise en marché (DLMM). Ils recevront alors un numéro de produit (DINHM pour les médicaments homéopathiques) qu’ils doivent inscrire sur l’étiquette de leur produit. Le présent document est fondé sur le Règlement et est destiné à servir de référence lors de la préparation des demandes de numéro de produit (DIN-HM) pour les médicaments homéopathiques. 07-04 2007-01-26 Médecine douce gcpds Evidence for homeopathic medicines / (CaOODSP)9.688910 Preuves relatives aux médicaments homéopathiques / (CaOODSP)9.683470 http://publications.gc.ca PDF 750 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/H164-35-2006F.pdf