En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada : JL2-26/2006F-PDF
Ce rapport se penche sur l’évolution du maintien de l’ordre dans la société canadienne. Il examine l’incidence du changement social – présence plus marquée des services de sécurité privés, recours aux réseaux de maintien de l’ordre, etc. – sur le maintien de l’ordre. Il discute du cadre juridique et réglementaire qui influe sur les pratiques et la responsabilisation en matière de maintien de l’ordre. En tenant compte de ces questions, la Commission propose une nouvelle définition du maintien de l’ordre, à tous les échelons de gouvernement, ainsi que des mécanismes de responsabilisation et de surveillance du maintien de l’ordre au Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.633355&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit du Canada. |
|---|---|
| Titre | En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (JL2-26/2006F) et l’ISBN (0-662-71409-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2006. |
| Description | 217p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Maintien de l'ordre public Sécurité |
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