Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par... : T52-4/18-2006F-PDF
Ce rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.633424&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
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| Information sur la publication |
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| Description | 202p.ill. en couleur, figures, glossaire, références, tableaux |
| ISBN | 0-662-72946-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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