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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRC31-36/2006F-PDF
110	1 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
245	10|aPremière nation de Cowessess - phase II de l'Enquête sur la cession de 1907 / |h[ressource électronique]|cComité: Sheila G. Purdy (Chair), Jane Dickson-Gilmore, Alan C. Holman.
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2006.
300	|a235p.|bcartes, références
520	3 |aEn mars 1996, la Première Nation de Cowessess a demandé à la Commission des revendications des Indiens de mener une enquête sur le rejet de sa revendication relative à la cession de terres de réserve en 1907. En août de la même année, la Commission a avisé la Première Nation qu’elle acceptait de faire enquête. Par la suite, les parties et la Commission ont convenu de diviser l’enquête en deux phases; le rapport de la phase I est publié dans (2001) 14 Actes de la Commission des revendications des Indiens 245. En mars 2002, le ministre des Affaires indiennes a rejeté la recommandation de la Commission et, en octobre 2002, la Première Nation de Cowessess a demandé à la Commission d’aller de l’avant avec la phase II de l’enquête. L’examen des faits se rapportant à la présente revendication, accompagné de notre analyse juridique, de nos conclusions et de nos recommandations aux parties, figurent dans le rapport ci-joint.
590	|a06-47|b2006-11-24
691	07|aRevendication territoriale|2gcpds
691	07|aTerres autochtones|2gcpds
775	08|tCowessess First Nation 1907 Surrender Phase II Inquiry / |w(CaOODSP)9.689031
776	0#|tPremière nation de Cowessess - phase II de l'Enquête sur la cession de 1907 / |w(CaOODSP)9.683554
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1343 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-36-2006F.pdf