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Vérification - mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Conseil de la radio-diffusion et des télécommunications canadiennes : SF31-88/2007F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.633703&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
TitreVérification - mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Conseil de la radio-diffusion et des télécommunications canadiennes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (SF31-88/2007) et l'ISBN (978-0-662-49838-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles Février 2007.
Description30p.tableaux
ISBN978-0-662-73491-8
Numéro de catalogue
  • SF31-88/2007F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreOCOL-CLO IE009-02-2007
Descripteurs
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