Nation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité : RC31-38/2007F-PDF
En mai 1999, la Nation crie de James Smith a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour lui demander de faire enquête sur le rejet de sa revendications de droits fonciers issus de traité, et en juin 1999, la Commission a accepté de mener une enquête. Le 20 mai 2005, la Commission a publié son rapport sur la question 9 : la fusion. Des mémoires ont été produits et des plaidoiries ont été entendues sur les autres questions en juin 2006. Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.634192&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Nation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 98p.glossaire, cartes (certaines en couleur), références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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