00000nam##2200000za#4500 9.634363 CaOODSP 20210624215750 cr ||||||||||| 150407|2007||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-41/2007F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens. Première nation de Saulteau - enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2007. 27p. références Ce rapport porte sur une enquête de la Commission des revendications des Indiens qui a pris fin lorsque la Première Nation de Saulteau a accepté l’offre de négociation du Canada. En plus de décrire le contexte de l’enquête, le mandat de la Commission et l’historique des procédures, il aborde le contexte historique relatif au Traité 8, l’arpentage de la réserve indienne 169 et la revendication de Jim Gauthier. Renferme une déclaration signée relative à l’enquête sur les droits fonciers issus de traité par la Première Nation de Saulteau. 07-27 2007-07-06 Terres autochtones gcpds Revendication territoriale gcpds Saulteau First Nation Treaty Land Entitlement and Lands in Severalty Inquiry (CaOODSP)9.689988 Première nation de Saulteau - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles (CaOODSP)9.683895 http://publications.gc.ca PDF 230 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2007/icc-cri/RC31-41-2007F.pdf