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0861 |aRC31-41/2007F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aPremière nation de Saulteau - enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2007.
300 |a27p.|bréférences
5203 |aCe rapport porte sur une enquête de la Commission des revendications des Indiens qui a pris fin lorsque la Première Nation de Saulteau a accepté l’offre de négociation du Canada. En plus de décrire le contexte de l’enquête, le mandat de la Commission et l’historique des procédures, il aborde le contexte historique relatif au Traité 8, l’arpentage de la réserve indienne 169 et la revendication de Jim Gauthier. Renferme une déclaration signée relative à l’enquête sur les droits fonciers issus de traité par la Première Nation de Saulteau.
590 |a07-27|b2007-07-06
69107|aTerres autochtones|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tSaulteau First Nation Treaty Land Entitlement and Lands in Severalty Inquiry |w(CaOODSP)9.689988
7760#|tPremière nation de Saulteau - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles |w(CaOODSP)9.683895
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s230 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/icc-cri/RC31-41-2007F.pdf