00000nam##2200000za#4500 9.634526 CaOODSP 20210624215833 cr ||||||||||| 150407|2003||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- R32-241/2003F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Plan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. 524p. Le titre est différent de la publication imprimée. Ce plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité. 07-33 2007-08-17 Accord gcpds Autochtones gcpds Tlicho Agreement Implementation Plan (CaOODSP)9.690154 Plan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho (CaOODSP)9.682242 http://publications.gc.ca PDF 1028 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2007/inac-ainc/R32-241-2003F.pdf