Lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord. Volume 01 : Cadre administratif : R2-226/2-2008F-PDF
Présente le mandate actuel d’AINC en matière de gestion des terres. Il traite des changements apportés récemment au mandat ainsi que des modifications qui y sont proposées par suite de changements concernant les processus liés à la propriété des terres et à la prise de décisions. Ce volume invite également les promoteurs et exploitants de projets de mise en valeur à examiner les lois environnementales qui s’appliquent à leurs projets d’utilisation des terres.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635029&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord. Volume 01 : Cadre administratif |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2008. |
| Description | 32p.carte, références, photographies |
| ISBN | 978-0-662-08184-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-8622-021-FF-A1 |
| Descripteurs | Gestion du territoire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :