Lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord. Volume 02, : Processus administratif : R2-226/3-2008F-PDF

Renseigne sur le processus de demande d’utilisation des terres, est destiné aux entrepreneurs et aux promoteurs qui déposent une demande de permis d’utilisation des terres en vue de mener des activités sur les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635030&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord. Volume 02, : Processus administratif |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2008. |
Description | 40p.cartes, références, photographies |
ISBN | 978-0-662-08186-9 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-8622-031-FF-A1 |
Descripteurs | Gestion du territoire |
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