Lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord. Volume 02, : Processus administratif  : R2-226/3-2008F-PDF

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Renseigne sur le processus de demande d’utilisation des terres, est destiné aux entrepreneurs et aux promoteurs qui déposent une demande de permis d’utilisation des terres en vue de mener des activités sur les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635030&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord. Volume 02, : Processus administratif
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2008.
Description 40p.cartes, références, photographies
ISBN 978-0-662-08186-9
Numéro de catalogue
  • R2-226/3-2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-8622-031-FF-A1
Descripteurs Gestion du territoire
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