00000nam##2200000za#4500 9.635049 CaOODSP 20230117132342 cr ||||||||||| 150407|2000||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- JL2-10/2000F-PDF Commission du droit du Canada. La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : [ressource électronique] document de discussion Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada Mai 2000. 76p. références «Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1. Le n° de catalogue (JL2-10/2000) et l’ISBN (0-662-64987-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.--Page 1 10-09-Supp 2010-11-02 Adulte gcpds Vie sociale gcpds Politique gouvernementale gcpds Recognizing and supporting close relationships between adults : (CaOODSP)9.690698 Recognizing and supporting close relationships between adults : (CaOODSP)9.661867 La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : (CaOODSP)9.661868 http://publications.gc.ca PDF 398 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/justice/JL2-10-2000-fra.pdf