Cadre de travail pour l'Initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire : PS38-6/2008F-PDF
Le fruit de la concertation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des ministères et organismes partenaires en vue d’appuyer l’Initiative d’interface à guichet unique avec les autres ministères. On y expose les buts à long terme de la gestion de la frontière canadienne dans la mesure où elle se rapporte aux processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires et les faire appliquer aux expéditions commerciales dans un contexte de commerce électronique. Regroupe les commentaires formulés par les membres du Groupe de travail sur le guichet unique avec les autres ministères et témoigne de leur engagement commun à l’égard de cette initiative.
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publications.gc.ca/pub?id=9.635433&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Cadre de travail pour l'Initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (PS38-6/2008) et l’ISBN (978-0-662-05802-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada c2008. |
| Description | 27p.glossaire |
| ISBN | 978-0-662-04188-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce électronique |
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