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Charte de gestion et procédures du CCRAC : T52-4/28-2008F-PDF

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Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été mis sur pied pour rendre le processus de réglementation accessible au public de sorte qu'il puisse aussi y participer, obtenir des points de vue variés sur les questions débattues, aviser la haute direction dès le début du processus des projets d'élaboration de la réglemantation et faciliter l'harmonisation des règlements avec d'autres autorités nationales compétentes en aviation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Aviation civile.
TitreCharte de gestion et procédures du CCRAC
Variante du titre
  • Titre alternatif : Charte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (T52-4/28-2008F) et l’ISBN (978-0-662-08912-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. Avril 2008.
Description66p.figures, tableaux
Numéro de catalogue
  • T52-4/28-2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 11733F (04/2008)
Édition
  • 4e éd.
Descripteurs
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