Examen des options de politique concernant l'imposition de l'investissement direct à l'étranger / [par] Arthur J. Cockfield; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. : F34-3/4-2009F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.636016&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Examen des options de politique concernant l'imposition de l'investissement direct à l'étranger / [par] Arthur J. Cockfield; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis dans cette version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2008. |
| Description | 103p.références |
| ISBN | 978-1-100-90612-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe |
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