Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009 : H128-1/08-530F-PDF
Donne un aperçu de la loi et énumère dans des tableaux les produits visés. Les produits mentionnés comprennent les articles interdits en vertu de la Partie I de l’annexe I; les produits réglementés en vertu de la Partie II de l’annexe I; les normes volontaires; et les articles non réglementés d’intérêt spécial. La brochure dresse également la liste des bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation et donne les coordonnées d’un bureau à contacter à partir des États-Unis et d’autres endroits à l’extérieur du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.636757&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation. |
|---|---|
| Titre | Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (H128-1/08-530) et l’ISBN (978-0-662-05646-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2009. |
| Description | 22p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produit dangereux |
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