Consultation sur l'accord ministériel proposé pour la protection des données en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires : H114-20/2009F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637079&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
---|---|
Titre | Consultation sur l'accord ministériel proposé pour la protection des données en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. Le 26 novembre 2009. |
Description | 28p. |
ISBN | 978-1-100-93114-2 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | SC Pub : 091157 |
Descripteurs | Pesticide Protection des données |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :