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- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : pour l'exercice clos le 31 mars 2000 / Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. BT1-11/2000 Date :2001.Numéro de catalogue :BT1-11/2000ISBN :0-662-65533-8Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'excercice clos le 31 mars 2003 BT1-11/2003 Date :2004.Numéro de catalogue :BT1-11/2003ISBN :0-662-67909-1Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2007 BT1-11/2007 Date :c2008.Numéro de catalogue :BT1-11/2007ISBN :978-0-662-05536-5ISSN :1487-1807Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'excercice clos le 31 mars 2002 BT1-11/2002 Date :2003.Numéro de catalogue :BT1-11/2002ISBN :0-662-67103-1Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'excercice clos le 31 mars 2006 BT1-11/2006 Date :2007.Numéro de catalogue :BT1-11/2006ISBN :978-0-662-49798-1ISSN :1487-1807Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires : pour l'exercice clos le 31 mars 2000 / Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. BT1-12/2000 Date :2001.Numéro de catalogue :BT1-12/2000ISBN :0-662-65532-XMinistère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2003 BT1-12/2003 Date :2004.Numéro de catalogue :BT1-12/2003ISBN :0-662-67910-5Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2004 BT1-12/2004 Date :2005.Numéro de catalogue :BT1-12/2004ISBN :0-662-68603-9Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2007 BT1-12/2007 Date :c2008.Numéro de catalogue :BT1-12/2007ISBN :978-0-662-05537-2Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Rapport annuel au Parlement - rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2008 BT1-12/2008 Date :c2009.Numéro de catalogue :BT1-12/2008ISBN :978-0-662-06574-6Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:Papier
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