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0861 |aHS28-169/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bRessources humaines et développement des compétences Canada.
24510|aRessources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique]
250 |aDate d'entrée en vigueur: avril 2007, mise à jour en octobre 2009
260 |aOttawa - Ontario : |bRessources humaines et Développement des compétences Canada |cc2010.
300 |a6p.
500 |a«La présente politique s'applique à tous les programmes et les activités de RHDCC, incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail, qui exigent la collecte, l'utilisation, et/ou la communication de renseignements personnels par RHDCC. La présente politique vise tous les renseignements personnels, y compris, entre autres, les renseignements personnels au sujet des clients et des employés, qui relèvent de RHDCC,incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail.»--Page 4 sur 5.
590 |a11-17|b2011-04-29
69107|aRenseignements personnels|2gcpds
77508|tHuman Resources and Skills Development Canada Departmental privacy policy |w(CaOODSP)9.693310
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1169 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-169-2010-fra.pdf