Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux : En14-22/2010F-PDF
Vise à définir le contexte et à présenter un raisonnement en faveur d'un projet de règlement sur les composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel (AEI) qu'on élaborera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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publications.gc.ca/pub?id=9.637748&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En14-22/2010E-PDF) copié dans cette version PDF est incorrect. |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Environnement Canada [2010]. |
| Description | 1p.ill. en couleur, tableau |
| ISBN | 978-1-100-94988-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Polluant Règlements |
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