Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : 2010-2013 plan d'action axé sur les résultats  : Iu90-4/5-2010F-PDF

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Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2010-2013.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : 2010-2013 plan d'action axé sur les résultats
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2010.
Description 19p.tableaux
ISBN 978-1-100-95144-7
Numéro de catalogue
  • Iu90-4/5-2010F-PDF
Descripteurs Langue officielle
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