Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : 2010-2013 plan d'action axé sur les résultats : Iu90-4/5-2010F-PDF
Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2010-2013.
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publications.gc.ca/pub?id=9.637813&sl=1
Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour les régions du Québec. |
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Titre | Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : 2010-2013 plan d'action axé sur les résultats |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2010. |
Description | 19p.tableaux |
ISBN | 978-1-100-95144-7 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle |
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