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0861 |aET2-1/2003F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du conseiller en éthique.
24510|aCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bBureau du conseiller en éthique |cDécember 2003.
300 |a35p.
500 |a«Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre.
590 |a10-13-Supp|b2010-11-23
77508|tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.693714
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s68 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ccie-ciec/ET2-1-2003-fra.pdf