Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat  : ET2-1/1994F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637891&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du conseiller en éthique.
Titre Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Original (imprimé): juin 1994.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique [200-?].
Description 30p.
Numéro de catalogue
  • ET2-1/1994F-PDF
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