Le rapport sur les chèques : l'utilisation des chèques symboliques ou d'autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d'annonces en matière de financement gouvernemental... : ET3-2/2010F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Le rapport sur les chèques : l'utilisation des chèques symboliques ou d'autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d'annonces en matière de financement gouvernemental conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Le 29 avril 2010. |
| Description | 46p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 042010-17F |
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