00000nam##2200000za#4500 9.637951 CaOODSP 20240212134143 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-95505-6 CaOODSP fre n-cn--- NE23-104/2010F-PDF Canada. Office national de l'énergie. La réglementation des pipelines au Canada : [ressource électronique] guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public rév. sept. 2010. Calgary - Alberta : Office national de l'énergie c2010. 56p. figures, ill., tableau Une société prévoit construire un pipeline près de chez vous et vous vous posez des questions quant aux répercussions du projet sur vous et sur la localité que vous habitez. Par exemple : Où le pipeline sera-t-il installé? Sera-t-il sécuritaire? De quelle sorte de pipeline s’agit-il? Quel impact aura le pipeline dans ma vie? Comment puis-je participer au processus de planification? Quels sont mes droits? Est-ce que je serai indemnisé? Le présent guide a été produit par l’Office national de l’énergie (Office ou ONÉ) pour répondre à vos questions. 10-43 2010-10-29 Pipeline gcpds Pipeline regulation in Canada : (CaOODSP)9.693760 La réglementation des pipelines au Canada : (CaOODSP)9.685056 http://publications.gc.ca PDF 16721 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE23-104-2010-fra.pdf