L'enquête Obhrai : en vertu du Code régissant les conflits d'intérêt des députés / Bernard J. Shapiro, Commissaire à l'éthique. : ET3-4/2007F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du commissaire à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | L'enquête Obhrai : en vertu du Code régissant les conflits d'intérêt des députés / Bernard J. Shapiro, Commissaire à l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du commissaire à l'éthique Mars 2007. |
| Description | 21p. |
| Numéro de catalogue |
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