La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politques, de plans et de programmes : lignes Directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet / Publié en collaboration... : En106-95/2010F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638004&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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Titre | La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politques, de plans et de programmes : lignes Directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet / Publié en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l'Agence canadienne d'évaluation nvironnementale. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2010. |
Description | 19p. |
ISBN | 978-1-100-95670-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique environnementale |